La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghiso

Objet

La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghiso

Description

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement à sa date d'anniversaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4ans) »

Lieu d'exécution

Ghisonaccia, 20240 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

C2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations (20 points), C2.2: Qualité de repas et respect des engagements alimentaires (15 points), C2.3: Performance environnementale et développement durable (5 points) : 40 % ; C1 - Prix des prestations (Dqe masqué) : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

812 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis