Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération

Objet

Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération

Description

Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers

Durée

48 mois

Début prévu

5 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans avec reconduction 1 fois 2 ans par voie tacite »

Lieu d'exécution

Thonon-Les-Bains, 74207 · département : Haute-Savoie (74)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité de l'offre : 50 % ; Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Cout de l'offre : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis