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Souscription des marches d'assurance 2027-2031 - phase candidature
Communaute d'Agglomeration du SicovalProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des marches d'assurance 2027-2031 - phase candidature
- Description
- La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
- Début prévu
- 31 décembre 2027
- Lieu d'exécution
- Labege, 31670 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Nature et qualité des garanties et capitaux : 50 % ; Gestion : 10 % ; Prix : 40 %
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-63704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-63704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2026
- Dernière publication
- 28 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sicoval - Communauté d'Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-63704, paru le 28 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)