Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

Date limite de réponse28 juil. 2026clos, publié le 26 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Description: Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC. Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 30 000,00 € HT pour la période contractuelle.
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: PARIS · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication