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Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de

Conseil Départemental des YvelinesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 juil. 2026clos, publié le 28 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 31 août 2026

Le besoin

Objet: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de
Description: Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Durée: 12 mois
Début prévu: 31 août 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Ce marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an »
Lieu d'exécution: Versailles Cedex, 78012 · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 % ; Prix sur la base du Dqe : 40 %

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Référence, sources et dates de publication