Marches d'assurance lot 01 : responsabilite civile (professionnelle - exploitation - maitre d’ouvrage - proprietaire d’immeuble) et lot 2 : responsabilite civile risques environnementaux pour la sers

Objet

Marches d'assurance lot 01 : responsabilite civile (professionnelle – exploitation – maitre d’ouvrage – proprietaire d’immeuble) et lot 2 : responsabilite civile risques environnementaux pour la sers

Description

La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 2 polices d'assurances liées aux activités de la SERS, à savoir : Lot 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE - EXPLOITATION - MAITRE D'OUVRAGE - PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE) Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le ou les marchés pourront toutefois être attribués sans négociation.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Strasbourg 67000 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte