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Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Fondation Jean MoulinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-63514
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-63514 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2026
- Dernière publication
- 19 juillet 2026
- Dernière correction
- 19 juillet 2026
- SIRET de l'acheteur
- 33258967000022
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-71312, paru le 19 juillet 2026