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Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles
Description
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1 et R2162.4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Durée
12 mois
Début prévu
2 novembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 3 points ; Développement durable : 1 points ; Prix des prestations : 6 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Pièces pour machines agricoles, code 16810000
Prix habituel
montants de référence du code 16810000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-63438
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-63438 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juin 2026
Dernière publication
28 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-63438, paru le 28 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)