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Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux
Description
Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet: Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ... Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure . Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée
4 ans
Début prévu
23 novembre 2026
Accord-cadre
oui, avec 9 999 titulaires au plus
Lieu d'exécution
Charente-Maritime · département : Charente-Maritime (17)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    400 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    120 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    400 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-63240
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-63240 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2026
Dernière publication
29 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Charente Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-75003, paru le 29 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)