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Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (Ccfg)

Communaute de Communes Faucigny GlieresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (Ccfg)
Description
- Synthèse du besoin : la collecte hebdomadaire des biodéchets ménagers conditionnés en bacs roulants de 240 litres, disposés au sein d'abri-bacs sécurisés ou présentés seuls, ainsi que leur transport et leur remise à un exutoire de valorisation organique agréé situé en Haute-Savoie. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Une variante exigée est obligatoire. - Les variante libres sont interdites
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 - territoire de la CCFG · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
Prix habituel
montants de référence du code 90511100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-63223
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-63223 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juin 2026
Dernière publication
25 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20000017200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-63223, paru le 25 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)