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Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants

Commune de Saint-Martin-D'heresProcédure ouverteServices

Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 26 octobre 2026

Le besoin

Objet
Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description
Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Durée
12 mois
Début prévu
26 octobre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Saint-Martin-d'Hères, 38400 · département : Isère (38)
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social
Critères d'attribution
Qualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle : 40 % ; Activités supports : 15 % ; Dispositions en faveur de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 40 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-106207 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300
Prix habituel
montants de référence du code 90511300
Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-63177
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-63177 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2026
Dernière publication
27 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-63177, paru le 27 juin 2026