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Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée5 ans
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
- Description
- Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
- Durée
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-63150
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-63150 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2026
- Dernière publication
- 27 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22170001600738
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-63150, paru le 27 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)