Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Objet

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature

Durée

48 mois

Début prévu

25 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Chambéry, 73000 · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique et environnementale : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte