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Contrats assurances Bormes les Mimosas

Commune de Bormes les MimosasProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

8
Lot 1
Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes
Lot 2
Lot 2 Protection juridique de la personne morale
Lot 3
Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 4
Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Lot 5
Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Lot 6
Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes
Lot 7
Lot Risques statutaires CNRACL
Lot 8
Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-63019
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-63019 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juin 2026
Dernière publication
26 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830019200018
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bormes Les Mimosas (83)