Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine

Objet

Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine

Description

Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).

Durée

11 ans

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de secours aérien, code 60443000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Code CPV

Hélicoptères, code 34711500

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Code CPV

Services de transport aérien, code 60400000

Prix habituel

montants de référence du code 60400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

323,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis