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Assistance à maitrise d'ouvrage - evolution du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) de l'EPT paris terres d'envol

Paris Terres d'EnvolProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 30 novembre 2026

Le besoin

Objet
Assistance à maitrise d'ouvrage - evolution du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) de l'EPT paris terres d'envol
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
Durée
12 mois
Début prévu
30 novembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Aulnay-sous-bois, 93600 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-92940 (nouvel onglet)paru le 27 septembre 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-62865
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-62865 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juin 2026
Dernière publication
28 juin 2026
Dernière correction
28 juin 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-63396, paru le 28 juin 2026