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Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète

Ville de SèteProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 sept. 2026clos, publié le 26 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 moisdébut prévu le 7 décembre 2026

Le besoin

Objet: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
Description: L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Durée: 36 mois
Début prévu: 7 décembre 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Sète, 34200 · département : Hérault (34)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique : 70 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix : 25 %

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Code CPV: Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel: montants de référence du code 71410000
Code CPV: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
Prix habituel: montants de référence du code 71240000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication