Souscription de différents contrats d'assurances

Objet

Souscription de différents contrats d'assurances

Description

Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

07160 - LE CHEYLARD · département : Ardèche (07)

Variantes

autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte