Fourniture de prothèses dentaires pour le centre municipal de santé Maurice Ténine de la ville de Malakoff

Objet

Fourniture de prothèses dentaires pour le centre municipal de santé Maurice Ténine de la ville de Malakoff

Description

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes "le Code" dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux disposition du CCAG "Fournitures courantes et Services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT

Durée

48 mois

Début prévu

13 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Malakoff, 92245 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 50 points ; Prise en compte de la notion de développement durable : 10 points ; Prix : 40 points

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Code CPV

Dents, code 33141820

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33141800 (Consommables dentaires)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis