Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e

Objet

Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e

Description

L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)

Durée

76 mois

Lieu d'exécution

51 rue Gustave DELORY 59047 - LILLE CEDEX · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs aux aspects économiques de la construction, code 71321100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71321000 (Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis