Le besoin
- Description
- La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Aurillac, 15000 · département : Cantal (15)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-626
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-626 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2026
- Dernière publication
- 7 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28150003300028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-626, paru le 7 janvier 2026