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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
Communaute Com Loire et SemeneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-62561
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-62561 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2026
- Dernière publication
- 25 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24430113100086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Loire Semène
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