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La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...

Ile de France MobilitésProcédure adaptéeServices

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Objet
La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...
Description
La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA) à mettre en place par Ile-de-France Mobilités pendant la durée des travaux. Afin de préparer les réunions de la CRA, Ile-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire spécialisé, de type expert-comptable, l'analyse des dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants. Cette analyse portera sur l'évolution des chiffres d'affaires de l'entreprise et l'analyse des comptes de résultat des trois derniers exercices. Le Titulaire du marché émet un avis qui est transmis aux membres de la CRA en amont de chaque séance.
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-62505
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-62505 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juin 2026
Dernière publication
24 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-62505, paru le 24 juin 2026