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Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Departement de Maine et LoireAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. : 30 % ; Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. : 70 %
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Identité
- Code CPV
- Services sociaux, code 85320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-62435
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-62435 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2026
- Dernière publication
- 25 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22490001900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Maine et Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-62435, paru le 25 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)