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Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Commune de Châteauneuf de GadagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
- Description
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Châteauneuf de Gadagne, 84470 · département : Vaucluse (84)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- 40 ; 60 points sur la technique
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-62387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-62387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2026
- Dernière publication
- 25 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21840036400012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-62387, paru le 25 juin 2026