Accord-cadre à bons de commande pour l'installation des illuminations de fin d'année

Commune de FougeresProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 août 2026clos, publié le 25 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour l'installation des illuminations de fin d'année
Description: Cadre à bons de commande définie à l'article L.2125-1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants prévus pour cet accord-cadre sont les suivant : - Montant minimum / an : 20 000,00 € HT - Montant maximum / an : 90 000,00 € HT
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Fougères, 35300 · département : Ille-et-Vilaine (35)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix des prestations : 60 points ; Valeur technique : 40 points

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication