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Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via la Boucle des Maillys
Departement de Cote d'OrProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via la Boucle des Maillys
- Description
- Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d'adduction en eau potable.
- Lieu d'exécution
- Les Maillys
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-62225
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-62225 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2026
- Dernière publication
- 23 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22210001800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-62225, paru le 23 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)