Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.

Objet

Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.

Description

Ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. Conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique, la délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion du service de ramassage, de transport, d'accueil et de prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés. Cette procédure est justifiée par l'impossibilité pour la préfecture de police de Paris de recourir à la régie pour assurer ce service public. Les donneurs d'ordre sont : Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP), Direction des Usagers et des Polices Administratives (DUPA), Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), Brigade des Sapeurs-pompiers de la Préfecture de Police (BSPP).

Durée

1 an

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Paris, 75000 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique avec Organisation du service (25 %), Moyens humains et matériels (25 %) et Bien-être animal (20 %). : 70 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix : 20 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services vétérinaires, code 85200000

Prix habituel

montants de référence du code 85200000

Code CPV

Services de chenils, code 98380000

Prix habituel

montants de référence du code 98380000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis