Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Objet

Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Description

Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

2.1. Recrutement et adéquation des profils : 15 % ; 2.2. Stabilité, fidélisation et suivi des missions : 15 % ; 3. Valeur environnementale : 5 % ; 4. Critère social : 5 % ; 5. Délai d'exécution : 10 % ; 1. Prix sur la base du Dqe : 50 %

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Code CPV

Services de placement de personnel, code 79610000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte