Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Objet

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Durée

48 mois

Début prévu

27 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000

Prix habituel

montants de référence du code 79418000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte