Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Objet

Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Description

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 100 titulaires au plus

Lieu d'exécution

75000 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100

Prix habituel

montants de référence du code 72267100

Code CPV

Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000

Prix habituel

montants de référence du code 72267000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis