Accord-Cadre /services sociaux pour des prestations d'entretien de la vegetation de berges et des espaces naturels sur les bassins versants guiers, aiguebelette, bievre et truison

Objet

Accord-Cadre /services sociaux pour des prestations d'entretien de la vegetation de berges et des espaces naturels sur les bassins versants guiers, aiguebelette, bievre et truison

Description

Accord‑cadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113‑13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA. Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels. Accord‑cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Délimitation administrative du SIAGA

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 858 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis