Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

Date limite de réponse10 août 2026clos, publié le 25 juin 2026

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Le besoin

Objet: Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Lieu d'exécution: La Rochelle cedex 9, 17076 · département : Charente-Maritime (17)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 680 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication