Accueil › Appel d'offres 26-62040

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Conseil Départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Attribué109 k€montant maximum HT, à Domiserve SAS

Date limite de réponse31 juil. 2026clos, publié le 25 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »
Lieu d'exécution: Arras, 62000 · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 70 % ; Prix : 30 %

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-100307 (nouvel onglet)paru le 17 octobre 2026	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME · pas de sous-traitance prévue	Domiserve SAS (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	108 679 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 80,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication