La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Objet

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Description

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

Crespières, 78121 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité des produits utilisés pour la fourniture des repas : -Nature des produits proposés (frais, de saison, en conserve, surgelés, présentant un label bio ou équivalent …) (15 points) -Modalités de production (origine géographique des produits, agriculture raisonnée, agriculture biologique, etc.) (15 points) : 30 % ; Performance en matière de développement durable : -Réduction des emballages et modes de conditionnement : 5 % ; Qualité des menus : - Variété et composition des menus (repas au quotidien, goûters) sur 2 semaines (8 points) ; - Variété et composition des pique-niques et repas froids sur 1 semaine (3 points) : 11 % ; Animations et formations : -Sensibilisation à la nutrition, au gaspillage et aux nouvelles saveurs, organisation pour le choix des menus et l'évaluation des repas par les consommateurs (4 points) ; -Calendrier des animations festives (1 point); -Organisation et contenu de la formation du personnel communal au contrôle de qualité et d'hygiène (méthodes de réchauffage comprises) (1 point) : 6 % ; Organisation générale : - Composition de l'équipe du prestataire intervenant dans la commission des menus (1 point) ; - Moyens mis en place pour faciliter les échanges (ex : interlocuteur privilégié, numéro unique d'appel,..) (1 point) ; - Modalités de gestion des incidents (ex : repas manquant(s), barquettes endommagées, fruits abimés ou non mûrs, ….) (6 points); : 8 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Code CPV

Repas préparés, code 15894200

Prix habituel

montants de référence du code 15894200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte