Mission de suivi/animation de dossiers autonomie proprietaires occupants de la communaute d'agglomeration pau bearn pyrenees

Objet

Mission de suivi/animation de dossiers autonomie proprietaires occupants de la communaute d'agglomeration pau bearn pyrenees

Description

Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de conduction est fixé à 2. La durée de chaque période de conduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans »

Lieu d'exécution

Pau, 64000 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte