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Marchés de services relatifs À des prestations d'assurance pour les besoins du syane

Syndicat des Energies et de l'Amenagement Numerique de la Haute SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marchés de services relatifs À des prestations d'assurance pour les besoins du syane
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
527 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-61836
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-61836 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
25 juin 2026
Dernière publication
21 septembre 2026
Dernière correction
20 septembre 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-90522, paru le 20 septembre 2026