Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales

Date limite de réponse23 juil. 2026clos, publié le 22 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Description: La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication