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Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Critères d'attribution
- Critère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale : 60 % ; Critère tarification : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-61606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-61606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2026
- Dernière publication
- 24 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22130001500247
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-61606, paru le 24 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)