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Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté UrbaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Description
- L'accord-cadre est décomposé en 2 lots dont chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation. Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 16 novembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'émission du premier bon de commande valant ordre de service »
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Prix des prestations : 70 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-61518
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-61518 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2026
- Dernière publication
- 24 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-61518, paru le 24 juin 2026