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Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté UrbaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots dont chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation. Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés
Durée
12 mois
Début prévu
16 novembre 2026
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'émission du premier bon de commande valant ordre de service »
Lieu d'exécution
Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 30 % ; Prix des prestations : 70 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
Prix habituel
montants de référence du code 71630000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-61518
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-61518 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juin 2026
Dernière publication
24 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-61518, paru le 24 juin 2026