Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance des…

Objet

Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation et de climatisation de la ville de franqueville-saint-pierre

Description

Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)

Début prévu

1er avril 2027

Lieu d'exécution

Franqueville-Saint-Pierre, 76520 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 25 % ; Performance énergétique de l'offre : 25 % ; Coût global et cohérence des prix sur la durée du marché : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Code CPV

Équipement de chauffage, code 39715200

Prix habituel

montants de référence du code 39715200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée