Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale

Objet

Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale

Description

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations à réaliser seront définies, au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande

Durée

48 mois

Début prévu

31 octobre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre prend effet à compter du 31 octobre 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Courbevoie, 92401 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Matériel de signalisation, code 34928471

Prix habituel

montants de référence du code 34928471

Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Code CPV

Panneaux de signalisation et articles connexes, code 44423400

Prix habituel

montants de référence du code 44423400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis