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Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac
CA du Grand CognacProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac
- Lieu d'exécution
- COGNAC, 16100 · département : Charente (16)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-61196
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-61196 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2026
- Dernière publication
- 19 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Grand Cognac
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-61196, paru le 19 juin 2026