Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum

Objet

Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum

Description

Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel. Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié. Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La quantité maximale est de 2000 heures par période

Début prévu

17 août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Miramas, 13140 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis