M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets

Objet

M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

PRIX DES PRESTATIONS : 60 % ; VALEUR TECHNIQUE des prestations : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Caisses à compost, code 39234000

Prix habituel

montants de référence du code 39234000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte