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Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre sera conclu pour l'année scolaire 2026/2027, et sera reconductible pour les 3 années scolaires suivantes (2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030) »
- Lieu d'exécution
- Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique (sous-critère détaillés au Rc) : 15 % ; Développement durable : 5 % ; Prix des prestations : 80 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-46315 (nouvel onglet)paru le 8 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 1 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-6097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-6097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2026
- Dernière publication
- 25 février 2026
- Dernière correction
- 25 février 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-19217, paru le 25 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)