Collecte Et Traitement Des Dechets D'Activites De Soins A Risques Infectieux (Dasri) Et Fournitures De Conditionnements Pour Dasri

Objet

Collecte Et Traitement Des Dechets D'Activites De Soins A Risques Infectieux (Dasri) Et Fournitures De Conditionnements Pour Dasri

Description

La présente consultation concerne : la collecte, le transport et l'élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux et la fourniture de conditionnement spécifique pour DASRI. La liste des sites à collecter et les fréquences de collecte sont détaillées dans le CCTP. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : Maximum 6 600,00 euro(s) HT Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE : Maximum 6 600,00 euro(s) HT Période initiale Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente répartition des prestations entre les acheteurs est fournie à titre estimatif

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Toulouse Métropole. Le lieu d'exécution et de livraison sera indiqué sur le bon de commande. 31000 - Toulouse · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte