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Élaboration des dossiers réglementaires - SIEGM

Departement de Cote d'OrProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Élaboration des dossiers réglementaires - SIEGM
Description
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
Lieu d'exécution
Grosbois-en-Montagne
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-60884
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-60884 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2026
Dernière publication
19 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22210001800019
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-60884, paru le 19 juin 2026