Collecte et traitement des déchets issus des stations d’épuration de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Objet

Collecte et traitement des déchets issus des stations d’épuration de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Description

La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice qui traite des eaux résiduaires urbaines. Le présent marché vise à définir les conditions de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Refus de de dégrillage de la STEP de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Refus de de dégrillage de la STEP d’Estissac (M2023-024). Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 est toujours en cours de validité et fera l’objet d’une consultation distincte quant à son renouvellement. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution débuteront à compter de la notification d’un bon de commande et seront fixés au sein de ce dernier. Un bon de commande mensuel sera établi à ce titre. Les jours d’enlèvement et la date d’intervention seront confirmés en complément du BDC. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité : 40 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte