Protection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact

Objet

Protection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact

Description

Prestations de garanties de protection sociale complémentaire et de gestion de protection sociale complémentaire concernant tant les cotisations, les contrats que la gestion des sinistres.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'Accord-cadre prend effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale d'un (1) an. Le délai de mise en place est incompressible et le Titulaire s'engage à débuter l'exécution des prestations au 1er janvier 2027. L'Accord-cadre est reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation notifiée trois (3) mois avant l'échéance contractuelle pour l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation du contrat n'a pas à être motivée. La reconduction a pour effet de prolonger la durée de l'Accord-cadre d'une (1) année supplémentaire. Le nombre de reconduction tacite est limité à CINQ (5) fois, de sorte que l'Accord-cadre prendra fin de plein droit le 31 décembre 2032 au plus tard et sans autre formalité. »

Lieu d'exécution

France métropolitaine et DROM · département : Rhône (69)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée